ACTISEL
Présentation de la marque ACTISEL
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DE LA SALINE D'EINVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISEL arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.
SOCIETE ANONYME DE LA SALINE D'EINVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46